Pauline Caby

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De: Pauline CABY
adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Objet:
au nom de la Défenseure dans son domaine de compétence
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseure dans son domaine de compétence"
JORFTEXT000048258505(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Pauline CABY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Pauline CABY
adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Objet:
au nom de la Défenseure dans son domaine de compétence
autorite_delegation="Défenseure dans son domaine de compétence"
JORFTEXT000046029775(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Pauline CABY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Défenseure des droits
adjointe à la Défenseure des droits chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
Défenseure des droits
date_debut="2020-11-16"
JORFTEXT000042625923(source JORF)
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: CABY (Pauline)
vice-présidente du collège chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Objet:
adjoints du Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2020-11-16"
JORFTEXT000042515928(source JORF)
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Caby (Pauline, Cécile, Laurence)
avocate générale référendaire près la Cour de cassation ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Pauline CABY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Pauline Caby
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: CABY (Pauline)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Pauline Caby
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pauline Caby
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Laurens
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pauline Caby
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Daillie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Caby (Pauline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1992
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000712445(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Caby (Pauline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000710435(source JORF)
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992

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